Qui doit garder la carte grise lors d'une vente ?

Pour plus d'informations précises et à jour, il est recommandé de consulter le site officiel du Service cantona

10/22/20241 min read

Qui doit garder la carte grise lors d'une vente ?
Qui doit garder la carte grise lors d'une vente ?

Lors d'une vente de voiture en Suisse, notamment à Lausanne et dans le canton de Vaud, c'est le vendeur qui doit initialement conserver la carte grise.

Cependant, la procédure est la suivante :

  1. Remise de la carte grise à l'office des véhicules: Après la vente et la signature du contrat de cession, le vendeur doit se rendre à l'office des véhicules pour annuler la carte grise.

  2. Nouvelle carte grise pour l'acheteur: L'acheteur, de son côté, devra effectuer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Il lui faudra présenter le contrat de vente et d'autres documents requis.

Pourquoi le vendeur conserve-t-il initialement la carte grise ?

  • Preuve de la vente : La carte grise, une fois annulée, sert de preuve que le véhicule a bien changé de propriétaire.

  • Responsabilité du vendeur : Tant que la carte grise n'est pas annulée, le vendeur reste responsable du véhicule en cas de problème (accident, infraction, etc.).

En résumé, c'est une formalité administrative importante que le vendeur doit accomplir pour se dégager de toute responsabilité liée au véhicule après la vente.

Important: Les plaques d'immatriculation en Suisse sont liées à la personne et non au véhicule. Ainsi, elles restent la propriété du vendeur et ne sont pas transmises à l'acheteur. Le vendeur doit les rendre à l'office des véhicules s'il n'immatricule pas un nouveau véhicule sous ces mêmes plaques dans un délai de 14 jours.