Documents nécessaires pour vendre une voiture à Lausanne (Vaud)

la vente d'un véhicule à Lausanne nécessite une bonne préparation et la connaissance des démarches administratives à suivre

10/22/20241 min read

Documents nécessaires pour vendre une voiture à Lausanne (Vaud)
Documents nécessaires pour vendre une voiture à Lausanne (Vaud)

Documents nécessaires pour vendre une voiture à Lausanne (Vaud)

Lors de la vente d'un véhicule à Lausanne ou dans le canton de Vaud, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires pour assurer une transaction fluide et conforme à la législation suisse.

Voici les documents généralement requis :

  • Permis de circulation (carte grise) : C'est le document officiel attestant de l'immatriculation du véhicule. Il doit être remis à l'acheteur lors de la vente.

  • Certificat de contrôle technique : Ce document, valide pour une durée déterminée, atteste de la conformité du véhicule aux normes de sécurité en vigueur. Il est généralement exigé pour les véhicules de plus d'un certain âge.

  • Factures d'entretien : Les factures d'entretien peuvent rassurer l'acheteur sur l'état du véhicule et son historique.

  • Contrats de leasing ou de crédit (si applicable) : Si le véhicule est soumis à un leasing ou à un crédit, il faudra s'assurer de respecter les conditions de résiliation avant la vente.

  • Déclaration de cession : Ce document, souvent fourni par l'office des véhicules, doit être complété par le vendeur et l'acheteur. Il sert à notifier officiellement le changement de propriétaire.

À noter :

  • Formalités administratives : Après la vente, le vendeur doit se rendre à l'office des véhicules pour annuler le permis de circulation et déclarer la cession du véhicule.

  • Impôts : En fonction de la durée de possession du véhicule et de sa valeur, des implications fiscales peuvent s'appliquer. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'administration fiscale.

Conseils supplémentaires :

  • Conservez une copie de tous les documents relatifs à la vente, y compris le contrat de vente.

  • Effectuez un paiement sécurisé : Privilégiez les virements bancaires ou les chèques de banque.

  • Assurez-vous que l'acheteur dispose d'une assurance pour le véhicule dès la prise de possession.